Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL ENERGIE CARRELAGE, exploitant du site : www.promotion-carrelage.fr, siège social 1 rue du Tissage 68500 ISSENHEIM, RCS COLMAR TI 512470170, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le ou les sites marchand de la SARL ENERGIE CARRELAGE.

Acceptation des conditions

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SARL ENERGIE CARRELAGE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchand de SARL ENERGIE CARRELAGE cités ci-dessus, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SARL ENERGIE CARRELAGE. SARL ENERGIE CARRELAGE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SARL ENERGIE CARRELAGE ou ceux sur demande spéciale d'un client. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ECHANTILLONS

Des échantillons gratuits pourront être envoyés sur demande moyennant le règlement des frais de ports indiqués :

• 15.90 €uros pour 1 échantillon
• 5.90 €uros pour 1 à 4 échantillons, par échantillon supplémentaire

Les échantillons seront tous d'un format de 1/4, soit un carreau découpé en 4 parties, cette dimension vous permettra d'apprécier la qualité du carreau, sa teinte et ses motifs.

Le coût de l'envoi vous sera remboursé sur votre commande finale.
Ils seront envoyés à l'adresse mentionnée par l'acheteur.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en €uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La SARL ENERGIE CARRELAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est livrée devant la porte du bâtiment ou de la maison. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). En aucun cas ne mentionner que « sous réserve de déballage » mais bien le détail des dommages. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutes les livraisons dans les pays de la CEE ainsi quand France seront effectuées par un transporteur de notre choix.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande est automatique à partir du moment ou l'acheteur a validé son paiement et elle entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

MODALITES DE PAIEMENT

Le versement d'un acompte équivalent à 50 % du montant total sera exigible à la commande, le solde étant versé à la livraison.

Le paiement de l'acompte sera effectué :

- Par carte bancaire : il sera réalisé par le biais du système sécurisé CIC / CREDIT MUTUEL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité lors de la validation de la commande des produits avec possibilité de remboursement en cas de rétractation de l'acheteur dans les 7 jours suivant l'achat ou en cas d'indisponibilité prolongée des produits commandés .

- Par cheque bancaire ou postal : la commande ne sera alors validée et traitée qu'à réception du chèque bancaire ou postal

Le paiement du solde devra être effectué au plus tard, 24 heures après confirmation de la date et de l'heure de livraison par la SARL ENERGIE CARRELAGE soit :

- Par carte bancaire : il sera réalisé par le biais du système sécurisé CIC / CREDIT MUTUEL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par cheque bancaire ou postal à envoyer par courrier à SARL ENERGIE CARRELAGE, 1 rue du Tissage, 68500 Issenheim, FRANCE

Seul sa parfaite réception déclenchera la livraison.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SARL ENERGIE CARRELAGE, 1 rue du Tissage, 68500 Issenheim, France, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SARL ENERGIE CARRELAGE. De plus, SARL ENERGIE CARRELAGE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

La propriété des marchandises fournies, jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi N°80335 de mars 1980, étant précisé qu'au sens de la présente clause, l'encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement. En vertu de cette réserve de propriété, SARL ENERGIE CARRELAGE aura le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, tous les frais seront à la charge de l'Acheteur. SARL ENERGIE CARRELAGE pourra conserver les sommes déjà perçues à titre de dédommagement. 

SARL ENERGIE CARRELAGE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.